Décret du 4 novembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESB9200530D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-154 du 6 août 1985;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 4;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Edouard Brezin est nommé président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. René Pellat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

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