Décret du 4 novembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Version INITIALE

NOR : RESX9210485D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales, et notamment son article 1er;
Vu le décret du 30 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 3 novembre 1992;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. René Pellat est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

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