Décret du 4 novembre 1992 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 2 novembre 1989 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche:
    1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique:
    M. Ducuing (Jacques), en remplacement de M. Causse (Jean-Pierre);
    M. Mainguy (Pierre), en remplacement de M. Joliot (Pierre);
    M. Armand (Jean-Louis), en remplacement de M. Demazure (Michel),
    démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
    2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique:
    M. Brams (Lucien), en remplacement de Mme Blondel (Danièle);
    M. Feillet (Pierre), en remplacement de M. Dondoux (Jacques);
    M. Quatre (Michel), en remplacement de M. Stern (Jacques).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN