CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-449 du 12 mai 1992 portant extension à la décision no 92-60 du 18 février 1992 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale

Version INITIALE

NOR : CSAX9201449S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-60 du 18 février 1992 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale;
Vu la demande adressée par l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-60 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE II (*)


    Fréquence: 95,1 MHz.
    Site d'émission: mairie, 20230 Cervione.
    Altitude du site: 350 mètres.
    Altitude de l'antenne: 368 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 50 W.


    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,4 Mo