Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celles conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUU9200542Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1992, page 6657, 1re colonne, 7e ligne:
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