CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-450 du 19 mai 1992 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX9201450S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum;
Vu la demande adressée le 5 août 1991 par l'association Groupement des radios associatives locales;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 susvisée les annexes suivantes:



  • ANNEXE VII (*)


    Fréquence: 105,2 MHz.
    Site d'émission: cité H.L.M. Le Peuron, 86300 Chauvigny.
    Altitude du site: 110 mètres.
    Altitude de l'antenne: 130 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.



  • ANNEXE VIII (*)


    Fréquence: 95,2 MHz.
    Site d'émission: château d'eau du Champ de Foire, 86160 Gençay.
    Altitude du site: 140 mètres.
    Altitude de l'antenne: 160 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.


    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,4 Mo