Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

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NOR : PRMX9210170A

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Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 94 et suivants;
Vu le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 étendant le champ des compétences de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu les arrêtés des 18 janvier 1990 et 22 juillet 1991 portant désignation de la personne responsable des marchés passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme dans le cadre de la rénovation des quatre musées de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appels d'offres relatifs à des marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par la mission interministérielle.


  • Art. 2. - Cette commission est composée:
    - du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ou son représentant, président;
    - du trésorier-payeur général du Trésor ou son représentant;
    - du représentant du ministère de la culture et de l'éducation nationale;
    - de l'ordonnateur des dépenses ou son représentant;
    - du maître d'oeuvre si besoin est;
    - du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1992.

EMILE BIASINI

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