Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 avril 1992, est acceptée la cession gratuite à l'Etat par la commune de Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) d'une parcelle de terrain de 56 centiares figurant au lieudit Bois de Tappe, sous le numéro 14 ZB au plan cadastral de ladite commune, constituant l'emprise d'une nécropole nationale.
Arrêté du 14 avril 1992 portant acceptation de la cession gratuite d'un terrain
NOR : ACVM9240013A