Arrêté du 14 avril 1992 portant acceptation de la cession gratuite d'un terrain

Version INITIALE

NOR : ACVM9240013A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 avril 1992, est acceptée la cession gratuite à l'Etat par la commune de Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) d'une parcelle de terrain de 56 centiares figurant au lieudit Bois de Tappe, sous le numéro 14 ZB au plan cadastral de ladite commune, constituant l'emprise d'une nécropole nationale.