Arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes

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NOR : SANP9100932A

Texte n°1700

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Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine.


  • Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à:
    15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993;
    12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1991.

BRUNO DURIEUX

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