Décret no 91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée <>

Version INITIALE

NOR : SANP9100906D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment son article 7,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La date de la manifestation annuelle intitulée < > est fixée au 31 mai.


  • Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

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