Arrête:

Art. 1er. - Les deux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé.

Art. 2. - Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés par section dans l'annexe de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé (1).

Art. 3. - Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 3 novembre 1992 susvisé sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté.

Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre de places offertes aux concours externe et interne par section ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Art. 5. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Art. 6. - Les épreuves des candidats sont jugés par deux examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Art. 7. - A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury dresse,
dans la limite de 140 p. 100 des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre alphabétique des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'agriculture pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux épreuves théoriques.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, dans l'ordre alphabétique et dans la limite de 140 p. 100 des places offertes au concours la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves théoriques.
L'inscription sur la liste d'aptitude, qui ne vaut pas recrutement, est valable deux ans à compter de la date de publication de ladite liste au Journal officiel.

Art. 8. - L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret no 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.