Arrêté du 28 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9301499A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la défense :
    Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques :
    M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
    Conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales :
    M. Dominique Canon, contrôleur des armées.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD