Arrêté du 28 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : HUMC9310004A


Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme :
    Conseillers techniques :
    M. François Vervel, administrateur civil de 1re classe.
    Mme Sabine Renault-Sablonière.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1993.
LUCETTE MICHAUX-CHEVRY