Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9201938A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Boulud, sous-directeur, pour signer,
    dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, délégation permanente est donnée à M. Guy Devaugerme, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, MM. Raymond Levasseur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Frédéric Damiens,
    vétérinaire inspecteur, et Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense,
    les titres de perception et les lettres de commande.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

JEAN-PIERRE SOISSON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo