Arrêté du 8 mars 1993 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERP9300040A


  • Par arrête du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 mars 1993, l’association Organisation des producteurs de coques et de moules de la baie de Somme, dont le siège social est fixé à la mairie, 80550 Le Crotoy, est reconnue en qualité d’organisation de producteurs pour compter de la date du présent arrêté.
    Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation de coques.