Arrêté du 10 mars 1993 approuvant l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESY9300127A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 10 mars 1993, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (C.R.E.A.P.T.) est approuvé.
    Dans les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe aux arrêtés en date du 29 août 1991 et du 24 mars 1992, la liste des membres est ainsi modifiée :
    Les mots : « le ministère de l’économie, des finances et du budget » sont supprimés.
    La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l’espace.