Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1992, M. Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bergues (Nord), en remplacement de M. Deleplanque (Yves),
démissionnaire.