Arrêtés du 20 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1992:
La démission de M. Honnorat (Charles, Hubert), notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La société Charles-Hubert Honnorat et Gérard Duchatel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Honnorat (Charles, Hubert). M. Honnorat (Charles, Hubert) et M. Duchatel (Gérard, François, Charles) sont nommés notaires associés.