Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120580A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
La démission de M. Leblancs (Jean-Claude, André, Jules), huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Leblancs et Jean-Jacques Harduin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados), en remplacement de M.
Leblancs (Jean-Claude, André, Jules).
MM. Leblancs (Jean-Claude, André, Jules) et Harduin (Jean-Jacques, Henri,
Germain) sont nommés huissiers de justice associés.