Arrêtés du 30 juillet 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120589A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991, M. Malbec (Jean-Louis, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Thiers (Jean-Marie, Elie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juin 1991.