Par décret en date du 16 janvier 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Avrillé et d'Avrillé-Passif, situées sur le parcours du faisceau hertzien Avrillé-Les Sables-d'Olonne, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations des Sables-d'Olonne et d'Avrillé-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.