Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1992:
M. Ory-Lavollée (Bruno), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité d'administrateur civil, est maintenu dans cette position pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 1991, afin d'y exercer les mêmes fonctions.
M. Ory-Lavollée est maintenu en disponibilité au titre des dispositions de la loi précitée, afin d'exercer les fonctions de directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1991.
Dans cette situation M. Ory-Lavollée continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Ory-Lavollée (Bruno), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité d'administrateur civil, est maintenu dans cette position pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 1991, afin d'y exercer les mêmes fonctions.
M. Ory-Lavollée est maintenu en disponibilité au titre des dispositions de la loi précitée, afin d'exercer les fonctions de directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1991.
Dans cette situation M. Ory-Lavollée continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.