Arrêté du 29 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1991, M. Bardou (Gilles), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er janvier au 30 juin 1988 inclus.