Décret du 4 novembre 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1991, M. Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 25 septembre 1991.
Il est radié du corps des administrateurs civils.