Arrêté du 26 juillet 1991 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au commerce et à l'artisanat)

Version INITIALE

NOR : COMG9100006A

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 26 juillet 1991, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Villette (Christian), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Centre, à compter du 31 août 1991.