Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 29 juillet 1991, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1991 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 14206573 F.
Arrêté du 29 juillet 1991 portant approbation de la décision modificative no 1 du budget pour 1991 du Conseil supérieur de la pêche
NOR : ENVN9161224A