Arrêté du 2 mai 1991 portant admission à la retraite (service des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9100374A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 1991, M. Poirier (Jean-Pierre), ingénieur général des mines,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 11 octobre 1991.