Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le code minier;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, notamment son article 24, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu le décret du 11 mai 1987 accordant à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <>, d'une superficie de 139,5 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne, ensemble le cahier des charges annexé audit décret;
Vu l'arrêté du 15 mars 1989 acceptant la renonciation des sociétés Triton France et Total Exploration à une partie du permis d'exploitation de Sivry d'une superficie de 3,9 kilomètres carrés portant sur partie des communes de Blandy-les-Tours et Sivry-Courtry dans le département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 31 mars 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-REP), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 6, avenue André-Prothin, sollicite une extension de la concession de Chaunoy, précitée, sur une superficie de 3,9kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Blandy-les-Tours et Sivry-Courtry dans le département de Seine-et-Marne;
Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 14 juin au 13 juillet 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 15 novembre 1989;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 26 juin 1990;
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le code minier;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, notamment son article 24, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu le décret du 11 mai 1987 accordant à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <
Vu l'arrêté du 15 mars 1989 acceptant la renonciation des sociétés Triton France et Total Exploration à une partie du permis d'exploitation de Sivry d'une superficie de 3,9 kilomètres carrés portant sur partie des communes de Blandy-les-Tours et Sivry-Courtry dans le département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 31 mars 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-REP), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 6, avenue André-Prothin, sollicite une extension de la concession de Chaunoy, précitée, sur une superficie de 3,9kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Blandy-les-Tours et Sivry-Courtry dans le département de Seine-et-Marne;
Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 14 juin au 13 juillet 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 15 novembre 1989;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 26 juin 1990;
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
ROGER FAUROUX
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,ROGER FAUROUX