Arrêté du 9 octobre 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991, M. Ruellan (Jack, Philippe) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Mandart (Bernard,
Joseph, Pierre), démissionnaire.