Arrêté du 9 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991, Mlle Bouvelle (Lydie, Noëlle) est nommée huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de Mme Courcel (Christiane, Nadine), épouse Bertin, dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 janvier 1991.