Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1991.