Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 octobre 1991, M. Thuillier (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat,
classe exceptionnelle, 1er échelon, en service détaché auprès du Port autonome de Rouen, afin d'exercer des fonctions de chef de subdivision territoriale de Rouen est, à compter du 1er décembre 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.