Arrêtés du 2 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement de l'antenne de Pont-Sainte-Maxence sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Oise:
Pont-Sainte-Maxence, Les Ageux.