Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 octobre 1991, le nombre des places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes) ouvert par arrêté en date du 29 juillet 1991 est fixé à quatre.
Arrêté du 16 octobre 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP9101271A