Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210165A

Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Aouissia (Farida), épouse Aifa, greffier au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Duperray.

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