Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210166A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bert Latrille.

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