Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210163A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:


  • Cour d'appel de Nancy


    M. Brice (Jean-Paul), premier greffier à la cour d'appel de Nancy, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Sirougnet.

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