Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210060A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Desgranchamps (Nadia), épouse Genet, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lure, est, à compter du 1er janvier 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Villey.



  • Cour d'appel de Paris


    M. Pin (Christian), greffier au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Faligand.

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