Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210011A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1992:


  • Cour d'appel de Pau


    Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Partarrieu. Mme Charvein (Jacqueline), épouse Partarrieu, premier greffier au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Harriet.



  • Cour d'appel de Fort-de-France


    M. Emile (Bruno), agent administratif au tribunal d'instance de Cayenne, est nommé régisseur suppléant.

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