CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-958 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101958S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la décision no 91-494 du 24 mai 1991 portant publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (région Languedoc-Roussillon);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-494 du 24 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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