Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 331-69;
Vu l'arrêté du 1er mars 1978 modifié relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés,
- Arrête:
- Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<> - Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 1r mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
...................................................... - Art. 3. - I. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrté du 1er mars 1978 susvisé, après les mots: <
>, sont ajoutés les mots: < >.
II. - Le quatrième alinéa du même article de l'arrêté susvisé est abrogé. - Art. 4. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, les mots: <
II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
<> - Art. 5. - A l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, les mots:
<> sont remplacés par les mots: < >. - Art. 6. - L'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<> - Art. 7. - L'article 7 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est abrogé.
- Art. 8. - Au II de l'annexe I de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, le huitième alinéa du paragraphe 2.1 est abrogé.
- Art. 9. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE IV
La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
1. Surface habitable et composition du logement
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
......................................................
(1) Barrer les inutiles.
(2) Les locaux annexes sont aussi: caves, sous-sols, remises, garages,
terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas,
dépendances diverses et parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.2. Habitabilité du logement
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
......................................................
(1) Barrer les mentions inutiles.3. Mode de chauffage (1)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
......................................................
(1) Barrer les mentions inutiles.4. Etat des sols (1)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
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(1) Barrer les mentions inutiles.6. Etat de l'immeuble ou de l'habitation individuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
......................................................
(1) Barrer les mentions inutiles.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
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Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la construction,
G. SANTEL