Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 18 octobre 1991, M. Granboulan (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 1er échelon, en service détaché auprès du Port autonome de Bordeaux afin d'y exercer des fonctions de son grade, est, à titre de régularisation, pour la période du 2 septembre 1989 au 30 septembre 1990, placé en position hors cadres.