Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 25 septembre 1991, la durée du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) est de trois ans.
Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la série B du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF9110025A