Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 25 septembre 1991, la commission des affaires sociales et le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués respectivement les 4, 5, 6, et le 7 décembre 1991.