Arrêté du 30 novembre 1990 approuvant la modification des statuts d'une caisse de retraite complémentaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 30 novembre 1990, est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de la caisse de retraites du personnel sédentaire des sociétés du groupe de la Compagnie générale maritime et financière relevant précédemment des statuts du personnel de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 22, quai Gallieni, 92150 Suresnes.