Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics, notamment ses articles 1er et 2;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Christian Marie, inspecteur général des affaires sociales,
    est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, pour une période de trois ans à compter du 28 octobre 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

HELENE DORLHAC DE BORNE