Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics, notamment ses articles 1er et 2;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics, notamment ses articles 1er et 2;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
HELENE DORLHAC DE BORNE
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,HELENE DORLHAC DE BORNE