Arrêté du 29 novembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 novembre 1990, sont approuvées les modifications des articles 16 et 17 des statuts de l'Institution d'allocations complémentaires du personnel (I.A.C.P.) de la Banque de l'union maritime et financière, 56, rue de Provence, B.P. 367-09, 75426 PARIS CEDEX 09, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.