Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1991:
La démission de M. Conde (Alain, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est acceptée.
La société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommé notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de M.
Conde (Alain, Marie, Joseph).
M. Conde (Alain, Marie, Joseph) et M. Vial (Jean-François, Roger, Albert) sont nommés notaires associés.