Arrêtés du 27 septembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Lapeyre (André), ancien notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).