Arrêté du 27 septembre 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Loubens (Yrieix), ancien officier de l'armée de terre, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Loubens est affecté, en qualité de juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.